CGV
Conditions générales de vente de l’entreprise :
Karine MURAT EI – Kréarine
Micro-entreprise – SIREN 933 321 440
Siège social : 1 bis côte de Monrepos – 33270 Floirac
Site internet : www.atelierkrearine.com
1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les relations contractuelles entre Karine MURAT EI – Kréarine (ci-après « la Prestataire ») et toute personne physique ou morale faisant appel à ses services (ci-après « le Client »), qu’il soit particulier ou professionnel.
Les CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par la Prestataire, en présentiel et à distance.
2 – Prestations proposées
2.1 L’accompagnement scolaire
La prestataire propose un accompagnement scolaire individuel à destination d’enfant de 3 à 16 ans, au domicile du client ou au cabinet de la prestataire dans les matières suivantes : français, mathématique, histoire-géographie, anglais, sciences, arts plastiques, etc.
Cet accompagnement s’effectue au cas par cas selon les besoins de l’enfant en accord avec les parents ou les personnes exerçant l’autorité parentale sur l’enfant.
2.2 Les ateliers créatifs
La prestataire propose des ateliers créatifs pour adultes, enfants ou groupes mixtes, au domicile de la Prestataire, au domicile du client ou dans des locaux réservés à cet usage.
Ces ateliers sont dispensés pour un groupe de 2 personnes minimum dans une thématique créative en fonction des besoins du client particulier (anniversaires, fêtes familiales, enterrements de vie de jeune fille, etc).
Ces ateliers peuvent être également dispensés à des personnes morales de droit privé ou de droit public (MJC, écoles, structures associatives diverses, EPHAD, etc.) en fonction des besoins du client et du public ciblé. Ces ateliers sont dispensés pour un nombre minimum de 4 personnes.
Ces ateliers peuvent être dispensés en présentiel ou à distance en fonction de la thématique de l’atelier, des besoins et des possibilités.
2.3 Les ateliers de psychopédagogie positive
La psychopédagogie positive est une méthode pour apprendre à apprendre. Elle permet de réduire les difficultés d’apprentissage mais aussi d’accroître la confiance en soi, l’organisation et la communication.
Ces ateliers de psychopédagogie positive ont pour but par divers méthodes pratiques d’améliorer les capacités d’apprentissage en fonction du public cible et de ses capacités.
Ces ateliers sont destinés :
- à des personnes physiques en petit groupe ou en individuel au domicile du client pour un minimum de deux personnes ;
- à des personnes morales de droit privés ou de droit public (MJC, structures associatives, entreprises, collectivités, écoles, EHPAD, etc.) en groupe de 4 personnes minimum.
3 – Demande de prestation
Le Client peut contacter la Prestataire via :
– Le site internet : www.atelierkrearine.com
- par téléphone au 06.88.95.20.05
- par e-mail au krearine333@gmail.com
- par message privé sur le compte instagram en cliquant sur le lien suivant : instagram.com/krearine_atelier_re.creatif
3.1. Réservation des prestations en ligne
Le client peut réserver un atelier directement sur le site internet de la Prestataire selon les modalités indiquées.
La commande devient définitive après validation dématérialisée de la prestation et paiement du prix en ligne.
3.2. Prestation sur devis
Pour toutes demandes en dehors des prestations proposées en ligne, la Prestataire propose des devis détaillés en fonction des besoins du client.
La commande devient définitive après validation écrite (devis signé) et, le cas échéant, paiement d’un acompte ou de la totalité du règlement.
4 – Tarifs, moyens de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros, nets de TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Le client paie la prestataire par :
– Virement bancaire
– Stripe via TidyCal
– Chèque
– Espèces
Toute prestation doit être réglée au plus tard le jour de la prestation, sauf accord particulier.
5 – Modalités d’exécution des prestations
5.1 Prestations en présentiel
Les prestations sont réalisées :
– au domicile du Client,
– au domicile/cabinet de la Prestataire,
ou dans les lieux partenaires (associations, MJC, etc.).
5.2 Prestations à distance
Les prestations proposées à distance sont réalisées via un outil de visioconférence (Zoom ou tout autre service équivalent).
La Prestataire communiquera au Client les modalités d’accès avant la séance.
6 – Parrainage
La Prestataire propose la possibilité au client de parrainer une personne physique ou morale permettant une réduction de 20% sur sa prochaine prestation. Offre unique et non cumulable.
7 – Produits confectionnés
La Prestataire propose ponctuellement, sur demande, la création de produits confectionnés à la main. Ces produits personnalisés ne sont pas soumis au délai de rétractation. Ils sont à payer comptant à la Prestataire sur présentation de la facture.
8 – Annulation, report, retard
Toute séance annulée par le Client moins de 48h avant la date prévue est due en totalité, sauf cas de force majeure justifié.
Si la Prestataire devait annuler, une nouvelle date sera proposée ou la séance sera remboursée.
Tout retard de plus de 15 minutes pourra entraîner une réduction du temps de séance, sans réduction tarifaire.
Les photos et illustrations présentées sur le Site sont la propriété de KREARINE et sont non-contractuelles.
9 – Droit de rétractation
Pour les particuliers personnes physiques, pour tout achat conclu à distance, un délai légal de 14 jours est applicable lorsque la commande n’a pas encore commencé à être exécutée.
Si la prestation a débuté avant la fin du délai de rétractation, le Client renonce expressément à l’exercice de ce droit, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit adresser en recommandé avec accusé de réception une lettre exprimant sa volonté de se rétracter. La prestataire a 14 jours pour rembourser le client suite à sa rétractation.
Le présent droit de rétractation n’est pas applicable aux clients personnes morales.
10 – Responsabilité
La prestataire s’engage à fournir des prestations professionnelles et adaptées à son champ de compétences mais n’est tenue qu’à une obligation de moyens.
Le Client reste responsable :
– de la sécurité du lieu lorsque la prestation est réalisée à son domicile,
– du respect des consignes et du bon usage du matériel fourni.
11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, outils pédagogiques, supports créatifs, textes, photos ou méthodes créés ou fournis par la prestataire reste sa propriété exclusive.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation est interdite.
12 – Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des prestations ou via le site internet sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client.
Une politique de confidentialité détaillée sera prochainement disponible sur le site internet. Pour toute question relative au données personnelles ou pour toute suppression ou modification, merci d’adresser un e-mail à : krearine333@gmail.com.
13 – Médiation
En cas d’insatisfaction ou de contestation, le Client peut contacter la prestataire à l’adresse e-mail suivante : krearine333@gmail.com
Les différents et litiges qui viendraient à se produire relatifs à la validité, à l’interprétation, à l’exécution, à l’inexécution, à l’interruption ou à la résiliation des présentes CGV seront soumis au règlement d’une médiation. Le client peut recourir au médiateur dans les conditions prévues au titre Ier du Livre VI du code de la consommation dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la prestataire. Les coordonnées du médiateur sont les suivantes:
Société Médiation Professionnelle
29 rue Marc Sangnier
33130 BEGLES
14 – Droit applicable, litige
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront toujours une résolution amiable.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de la prestataire.